Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

Article 1 — Éditeur du site

Le site internet https://www.lechappee.pro, ses sous-domaines et ses domaines complémentaires (ci-après le « Site ») sont édités par :

Élodie Aubaud, entrepreneuse individuelle
Siège social : 33500 Libourne, France
SIRET : 528 375 843 00034
SIREN : 528 375 843
Code APE : 8559A — Formation continue d'adultes
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Contact : elodie@lechappee.pro
Directrice de la publication : Élodie Aubaud

Article 2 — Hébergement

Le Site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

Article 3 — Nature de l'activité

Élodie Aubaud propose, via le Site, des ressources pédagogiques, modules téléchargeables, programmes et accompagnements en communication digitale, copywriting et conception pédagogique.

Les ressources et modules vendus sur le Site sont des supports d'autoformation. Ils ne donnent pas lieu à la signature d'une convention de formation au sens des articles L6353-1 et suivants du Code du travail, ne s'inscrivent pas dans un parcours certifiant et ne sont pas éligibles à un financement par les OPCO, le CPF ou tout autre dispositif public de financement de la formation professionnelle continue.

Article 4 — Accessibilité

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption — programmée ou non — pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès, Élodie Aubaud s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour rétablir le service, sans pour autant être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, documents téléchargeables, modules, supports pédagogiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d'Élodie Aubaud, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'acquisition d'un module ou d'une ressource sur le Site emporte un droit d'usage strictement personnel pour l'acquéreur. Le partage, la revente, la diffusion publique ou l'utilisation du contenu pour former des tiers à titre onéreux sont interdits sans accord écrit préalable.

Article 6 — Données personnelles (RGPD)

6.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est Élodie Aubaud, joignable à l'adresse elodie@lechappee.pro.

6.2 Finalités

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • gestion des demandes de contact et des échanges commerciaux,
  • traitement et suivi des commandes de modules, programmes et prestations,
  • envoi de la newsletter (uniquement après consentement explicite),
  • établissement de la facturation et respect des obligations comptables et fiscales,
  • mesure d'audience du Site.

6.3 Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution d'un contrat, le consentement de l'utilisateur, le respect d'obligations légales ou l'intérêt légitime du responsable de traitement.

6.4 Durées de conservation

  • Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Données clients (factures, commandes) : 10 ans (obligation comptable).
  • Données newsletter : jusqu'au désabonnement, puis suppression sous 30 jours.
  • Cookies : voir article 7.

6.5 Destinataires

Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants techniques (hébergeur, plateforme d'emailing, prestataire de paiement, outil de facturation), tous engagés contractuellement au respect du RGPD.

6.6 Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l'utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, et droit de définir des directives post-mortem.

Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande par e-mail à elodie@lechappee.pro. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

En cas de désaccord sur le traitement de ses données, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr

Article 7 — Cookies

Le Site utilise des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l'expérience utilisateur. Trois catégories sont susceptibles d'être déposées :

  • Cookies techniques (strictement nécessaires) : exemptés de consentement.
  • Cookies de mesure d'audience : déposés uniquement après consentement.
  • Cookies tiers éventuels (vidéos intégrées, réseaux sociaux) : déposés uniquement après consentement.

Lors de la première visite, un bandeau permet d'accepter, refuser ou personnaliser le dépôt de cookies. Le consentement peut être retiré à tout moment via le module de gestion des cookies accessible en pied de page. La durée de conservation des cookies n'excède pas 13 mois.

L'utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Pour plus de détails, consultez la politique de gestion des cookies.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Élodie Aubaud ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs ou omissions présentes sur le Site,
  • de l'utilisation qui pourrait en être faite par les utilisateurs,
  • de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site ou de son utilisation,
  • des indisponibilités temporaires liées à l'hébergement, au réseau ou à des opérations de maintenance,
  • des contenus de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.

Les contenus pédagogiques publiés et vendus sur le Site sont fournis à titre informatif et professionnel. Ils ne sauraient se substituer à un accompagnement personnalisé adapté à la situation particulière de chaque utilisateur, et leur mise en œuvre relève de la responsabilité de l'acquéreur.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et préalablement à toute action contentieuse, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents, le tribunal compétent étant celui du siège social d'Élodie Aubaud (Libourne).

Article 10 — Modification

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de la consultation. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.