Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

Article préliminaire — Définitions

Client : toute personne physique ou morale achetant un Service.
Prestataire : L'Échappée.
Services : contenus numériques, formations (présentiel, distanciel ou hybrides), ateliers, accompagnements, missions de coordination ainsi que prestations de communication (dont LinkedIn : audit, stratégie, production éditoriale, publication, engagement, reporting).
Sites : www.lechappee.pro et plateformes associées (espace membre, Système.io, outils de paiement).
Accès « à vie » : accès maintenu tant que le Prestataire opère le produit et son infrastructure.

Article 1 — Identification du Vendeur

L'Échappée
Élodie Aubaud, entrepreneuse individuelle
SIRET : 528 375 843 00034
33500 Libourne, France
Email : elodie@lechappee.pro
Hébergeur : Hostinger

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute vente conclue en ligne ou directement auprès du Prestataire.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV, qui prévalent sur tout document du Client, sauf accord écrit contraire.

Article 3 — Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à l'achat, une information claire et compréhensible sur :

• les caractéristiques essentielles des Services,
• le prix,
• les modalités de paiement,
• les conditions d'exécution et d'accès,
• les conditions de réclamation.

Article 4 — Description des Services & offres en cours

Les Services proposés comprennent notamment :

• des formations en présentiel, distanciel ou hybrides,
• des modules de formation en ligne,
• des accompagnements et ateliers pratiques,
• des missions de coordination ou d'appui opérationnel,
• des contenus numériques (vidéos, PDF, templates, frameworks, supports pédagogiques),
• des prestations de communication (dont LinkedIn).

Les caractéristiques précises des offres (contenu, durée, livrables, modalités, prix) sont décrites sur les pages de vente, devis ou supports contractuels au moment de l'achat. Ces éléments prévalent sur tout autre document.

Article 5 — Commande & confirmation

La commande est réputée ferme et définitive après :

• validation du devis,
• ou paiement total ou partiel,
• ou inscription à une formation ou module.

Le Client reçoit une confirmation par email.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

Article 6 — Prix & modalités de paiement

Prix en euros, toutes taxes comprises.

Paiement par carte bancaire, virement ou via prestataires (Stripe, PayPal, Système.io).

Le paiement échelonné engage le Client sur l'intégralité des échéances.

En cas de défaut de paiement :

• suspension des accès ou prestations,
• pénalités légales,
• recours possible au recouvrement.

Article 7 — Accès & conditions d'utilisation

7.1 Accès aux formations et prestations

Les modalités (dates, lieu, distanciel, organisation) sont précisées en amont. Le Client s'engage à être disponible et à respecter les conditions de participation.

7.2 Accès aux contenus numériques

L'accès est personnel, non cessible et non transférable. Tout partage, diffusion ou revente est interdit. Le Client est responsable de ses identifiants.

Article 8 — Droit de rétractation et garantie « Satisfait·e ou remboursé·e »

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour demander le remboursement intégral du Service, sans condition ni justification.

Cette possibilité résulte à la fois du droit de rétractation légal du Client (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie commerciale offerte par le Prestataire.

Pour exercer ce droit, le Client adresse une demande par email à elodie@lechappee.pro avant l'expiration du délai.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel uniquement. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.

Article 10 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir les informations nécessaires à la réalisation des prestations,
• participer activement aux formations ou accompagnements,
• respecter les consignes et cadres proposés.

Sans retour dans un délai de 72h ouvrées, les livrables peuvent être considérés comme validés.

Article 11 — Obligation de moyens et posture du Client

Les Services proposés visent à permettre au Client de développer des compétences opérationnelles, notamment dans l'usage de l'intelligence artificielle et des écrits professionnels.

Toutefois, l'appropriation des outils, leur mise en pratique et les résultats obtenus dépendent de l'implication, du contexte et des choix du Client.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.

Le Client reconnaît être acteur de sa progression et s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'application des enseignements proposés. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de non-application, d'application partielle ou inadaptée des contenus.

Article 12 — Spécificités liées à l'intelligence artificielle

Les outils d'intelligence artificielle utilisés ou présentés peuvent évoluer, être modifiés ou interrompus. Le Prestataire ne garantit ni leur disponibilité, ni leurs performances.

Le Client reste seul responsable :

• de l'usage qu'il en fait,
• de la vérification des contenus générés,
• de leur conformité à son contexte professionnel.

Article 13 — Responsabilité & limites

Le Prestataire n'est pas responsable :

• des décisions prises par le Client,
• des résultats obtenus,
• des dysfonctionnements de plateformes tierces,
• des dommages indirects.

L'indemnisation éventuelle est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

Article 14 — Données personnelles

Les données sont collectées pour la gestion des prestations. Le Client dispose d'un droit d'accès, modification et suppression via elodie@lechappee.pro. Voir aussi la politique de confidentialité.

Article 15 — Confidentialité

Les informations échangées sont confidentielles. Elles ne peuvent être divulguées sans accord écrit.

Article 16 — Force majeure

En cas de force majeure, les obligations sont suspendues.

Article 17 — Résiliation

Pour les offres récurrentes :

• la résiliation prend effet à la fin de la période engagée,
• tout mois entamé est dû.

Article 18 — Modification des CGV

Le Prestataire peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Article 19 — Droit applicable

Droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence des tribunaux du siège du Prestataire.